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Conditions d'utilisation

CGV

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Date de la dernière mise à jour : 2022.08

Attention : La version française prévaut en cas de divergence générée par une autre version linguistique.

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1. Champs d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV), régissent les droits et obligations des parties et s'appliquent aux commandes de produits et/ou services passées exclusivement sur la boutique en ligne www.gecodart.ch (ci-après dénommée : GECODART).

1.2 Les CGV font partie intégrante du contrat conclu entre GECODART et le client (ci-après dénommée : CLIENT) au moment de l’achat, et des conditions qui iraient à l’encontre de celles-ci, comme celles émises unilatéralement par le CLIENT ne sont pas applicables.

1.3 En passant une commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, GECODART se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. La date de l’achat fait foi sur la version des CGV applicables en vigueur à la même date. 

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2. Droits de propriété intellectuelle, droits d’images et d’auteurs

2.1 Gecodart SA est propriétaire et exploitant de la boutique en ligne www.gecodart.ch, et propriétaire de la marque GECODART® enregistrée dans la Communauté Européenne UE.

2.2 Le droit d'auteur de cette boutique en ligne appartient à GECODART ou à ses propriétaires respectifs, le téléchargement, la copie, la reproduction ou la transmission de contenu est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de GECODART ou de ses propriétaires.

2.3 Le fait d’accéder à notre boutique en ligne, marques, photos, logos, noms, etc., ne conduit pas à l’acquisition de droits d’utilisation ni droits de propriété intellectuelle.

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3. Protection des données et confidentialité

3.1 Tous les données prélevées lors de l’inscription ou navigation dans la boutique GECODART seront traitées et utilisées à des fins promotionnelles et ou de marketing, toutefois, le CLIENT en sera informé au préalable et pourra ainsi décider d'accepter ou non l’utilisation des données collectées via les « cookies ».

3.2 Nous respectons les dispositions et ordonnances légales relatives à la loi sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la (LPD).

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4. Produits et services

4.1 L’ensemble de produits présentés sur la boutique en ligne GECODART.CH s’adresse aux CLIENTS domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein.

4.2 Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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5. Prix et paiement

5.1 Tous les prix s’entendent en francs Suisses, TVA non incluse, et peuvent être modifiés à tout moment par GECODART, les prix en vigueur sont les prix affichés au moment de l’achat, si applicable, la taxe anticipée de recyclage, ou autres taxes, seront incluses sur le prix affiché.

5.2 Les frais de port sont à la charge du CLIENT, et peuvent être modifiés à tout moment par GECODART. 

5.3 Le paiement en espèces n’est pas accepté.

5.4 Les moyens de paiement sont présentés au moment de payer la marchandise, et sont acceptés comme moyens de paiement les versements via e-Banking, virements bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, TWINT et PayPal.

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6. Disponibilité et livraison

6.1 Toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, lors de son enregistrement sur la boutique en ligne GECODART.

6.2 Pour toute livraison d'une commande dans un pays autre que la Suisse ou le Liechtenstein, le CLIENT doit respecter les droits ou taxes d'importation en vigueur dans le pays de réception de la commande et s'acquitter de l'ensemble de ces droits ou taxes.

6.3 Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne GECODART sont à titre indicatifs et peuvent varier.

6.4 GECODART n'est pas responsable des retards ou défauts de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que : grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres (liste non exhaustive).

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7. Droit de rétractation et d’échange

7.1 Le CLIENT a la possibilité de retourner la commande dans un délai de 14 jours calendaires après réception, cependant, il doit retourner les articles dans leur emballage d'origine, en bon état et sans traces d'utilisation, accompagnés de la facture d'achat et du document de retour, transmis par le service client.

7.2 Le droit de retour est refusé sur certains produits, vérifiez les conditions de retour mentionnées dans la description du produit sur la page du produit au moment de l'achat.

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8. Réclamations

8.1 C'est au moment de la livraison de la marchandise que le CLIENT doit vérifier si le colis reçu présente des dommages, le cas échéant, en prendre la preuve par des photos et en informer immédiatement le service client.

8.2 Toute réclamation doit être envoyée par écrit sous forme de courrier électronique. 

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9. Droit applicable et for juridique

9.1 Le droit Suisse s’applique entre GECODART et le CLIENT, et le for exclusif pour l’ensemble des litiges est à Genève.