Conditions d'utilisation

Note : La version française prévaut en cas de divergence avec une autre version linguistique.

1. Champs d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les droits et obligations des parties et s'appliquent aux commandes de produits et/ou de services passées exclusivement dans la boutique en ligne www.gecodart.ch (ci-après dénommée « GECODART »).
1.2 Les CGV font partie intégrante du contrat signé entre GECODART et le client (ci-après dénommé : CLIENT) au moment de l'achat, et toutes conditions contraires, notamment celles émises unilatéralement par le CLIENT, ne sont pas applicables.
1.3 En passant une commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. GECODART se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La date d'achat est déterminante pour la version des conditions générales en vigueur à cette date.

2. Droits de propriété intellectuelle, droits d’images et d’auteurs

2.1 Gecodart SA possède et exploite la boutique en ligne www.gecodart.ch et possède la marque GECODART déposée auprès de la Communauté Economique Européenne.
2.2 Le copyright de cette boutique en ligne appartient à GECODART ou à ses propriétaires respectifs. Il est strictement interdit de télécharger, copier, reproduire ou transmettre le contenu sans l'autorisation écrite préalable de GECODART ou de ses propriétaires.
2.3 L'accès à notre boutique en ligne, aux marques, photographies, logos, noms, etc. n'implique pas l'acquisition de droits d'utilisation ou de propriété intellectuelle.

3. Protection des données et confidentialité

3.1 Toutes les données collectées lors de l'inscription ou de la navigation dans la boutique GECODART seront traitées et utilisées à des fins promotionnelles et de marketing, mais le CLIENT en sera informé au préalable et pourra décider d'accepter ou non l'utilisation des données collectées.
3.2 Nous respectons les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données, en particulier le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD).

4. Produits et services

4.1 Les produits présentés à la location ou à la vente immédiate dans la boutique en ligne GECODART.CH sont destinés aux CLIENTS domiciliés exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.
4.2 Les produits faisant l'objet d'une fabrication personnalisée sur mesure dans la boutique en ligne GECODART.CH sont destinés aux CLIENTS domiciliés en Suisse, au Liechtenstein et dans l'Espace Economique Européen. Les CLIENTS domiciliés en Suisse et au Liechtenstein seront approvisionnés directement par GECODART en Suisse, tandis que les CLIENTS domiciliés dans l'Espace Economique Européen pourront être approvisionnés par nos partenaires commerciaux en Europe.
4.3 Les produits sont soumis à la disponibilité.

5. Prix et paiement

5.1 Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de l'achat et peuvent être modifiés à tout moment par Gecodart.
5.2 Tous les prix sont en FRANCS SUISSES, TVA comprise, pour les CLIENTS privés résidant en Suisse et au Liechtenstein, par contre pour les CLIENTS professionnels les prix s’afficheront hors TVA. Pour tous les clients résidant dans l’Espace Économique Européen, les prix seront présentés en EUROS hors TVA.
5.3 Le paiement en espèces n’est pas accepté.
5.4 Les moyens de paiement sont présentés et acceptés comme moyens de paiement lors du traitement de la commande pour le paiement.

6. Disponibilité et livraison

6.1 Toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, lors de son enregistrement sur la boutique en ligne GECODART.
6.2 Les frais de port sont à la charge du CLIENT, et peuvent être modifiés à tout moment par GECODART.
6.3 Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne GECODART sont purement indicatifs et peuvent varier.
6.4 GECODART n'est pas responsable des retards de livraison ou des défauts résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles ou autres (liste non exhaustive).

7. Droits d'importation

7.1 Pour toute livraison d'une commande dans un pays autre que la Suisse ou le Liechtenstein, le CLIENT doit se conformer aux droits ou taxes d'importation en vigueur dans le pays de réception de la commande et s'acquitter de ces droits ou taxes.

8. Droit de rétractation et d’échange

8.1 Le CLIENT a la possibilité de retourner sa commande ou un produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat. Toutefois, les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en bon état et sans trace d'utilisation, accompagnés du bon de livraison et/ou du document de retour envoyé par le service clientèle dans un délai maximum de 7 jours, des frais de traitement peuvent s'appliquer pour traiter votre retour.
8.2 Le droit de retour est refusé pour certains produits, notamment les produits d’hygiène, les produits soldés ou en prix réduit ainsi que les produits faisant l'objet d'une fabrication personnalisée. Veuillez vérifier s'il existe des conditions spéciales de retour mentionnés dans la description du produit sur la page du produit au moment de l'achat.
8.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit présente un défaut d'origine, des informations produit incorrectes ou n'a pas été commandé.

9. Remboursement

9.1 Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ou sous forme de bon d'achat. Après réception du colis, votre retour est vérifié par notre équipe, si validé, le montant final sera crédité généralement dans les 10 jours suivant la réception de votre colis.

10. Réclamations

10.1 Lors de la livraison des marchandises, le CLIENT doit vérifier si le colis reçu est endommagé de quelque manière que ce soit et, le cas échéant, le prouver par des photographies et en informer immédiatement le service clientèle.

11. Limitations de responsabilité

11.1 Gecodart SA n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation qui peut être faite du contenu publié sur son site. Le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes de prix, d'images, des erreurs typographiques ou autres. Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
11.2 La responsabilité de Gecodart SA ne peut être engagée en cas de panne, de dysfonctionnement, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement empêchant l'accès à notre site ou à l'une de ses fonctions.
11.3 Gecodart SA n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur ou à son matériel lors de la connexion ou de l'utilisation de ce site.

12. Droit applicable et for juridique

12.1 Le droit suisse s'applique entre GECODART et le CLIENT, et le for exclusif pour tout litige est Genève, en Suisse.