Mentions Légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026.01.23

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et aux usages internationaux, les informations suivantes définissent les modalités d'utilisation du site internet www.gecodart.ch.

1. Éditeur du Site (Propriétaire)

Le présent site est la propriété exclusive de la société Gecodart SA.

  • Raison sociale : Gecodart SA
  • Forme juridique : Société Anonyme (SA)
  • Adresse du siège social : Chemin des Sports 6, 1203 Genève, Suisse
  • Numéro IDE (UID) : CHE-428.800.305
  • Site web : www.gecodart.ch
2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société Infomaniak, respectueuse des normes écologiques et de confidentialité des données en Suisse.

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • Site web de l'hébergeur : www.infomaniak.com
3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, graphismes, bases de données, etc.) relève de la législation suisse et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
  • Toute reproduction, modification, distribution ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, sans l’autorisation expresse et écrite de Gecodart SA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
4. Limitations de Responsabilité

Gecodart SA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois :

  • Contenu : Gecodart SA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site (y compris prix, descriptifs, images). Les photos et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
  • Disponibilité : La responsabilité de Gecodart SA ne saurait être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
  • Dommages : Gecodart SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Liens Hypertextes

Le site www.gecodart.ch peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Gecodart SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

6. Protection des Données Personnelles

Gecodart SA s'engage à traiter vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE.

Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données, ainsi que pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Modifications des Mentions Légales

Gecodart SA se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis, notamment pour se conformer à toute nouvelle législation ou réglementation. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site.

8. Droit Applicable et Juridiction

L’utilisation de ce site internet ainsi que les présentes mentions légales sont régies par le Droit Suisse. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le for juridique exclusif est établi aux Tribunaux de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral.